La réglementation de la plaque immatriculation

La plaque d’immatriculation permet une identification facile de chaque véhicule terrestre. En France, c’est le propriétaire qui est en charge de l’achat des plaques de son véhicule durant toute son utilisation jusqu’à son exportation ou sa destruction. Mais sachez qu’il y a une réglementation des plaques d’immatriculation. Comment se passe la fixation de la plaque d’immatriculation ? Retrouvez des compléments d'informations dans ce guide.

Quelles sont les caractéristiques de la plaque d’immatriculation ?

Le numéro sur la plaque d’immatriculation permet à l’administration de garder dans ses bases de données, toutes les informations concernant le véhicule ainsi que les coordonnées de son propriétaire. Quelle réglementation régit la plaque d’immatriculation ?

Quelle est la réglementation qui encadre la plaque d’immatriculation ?

La fixation et les caractéristiques de la plaque d’immatriculation sont encadrées par un dispositif législatif. Il s’agit de l’arrêté en date du 9 février 2009 et qui a été des articles du Code de la route R. 317-8 à R. 317-14.

En effet, pour être valable, la plaque d’immatriculation doit respecter ces points :

• La plaque doit porter le symbole européen et la lettre F.
• Les caractères doivent être en noirs sur fond blanc.
• Le TPMR doit être en filigrane.
• Le TPPR attribué par le Ministère des Transports doit être visible au bas de la plaque.
• Le numéro inscrit sur la plaque doit ressembler à celui inscrit sur la carte grise.
• Le numéro d’homologation est inscrit sur la plaque.
• La plaque doit être en bon état.

Que doit comporter la plaque d’immatriculation ?

Depuis l’instauration du système d’immatriculation SIV, toutes les plaques d’immatriculation doivent comporter le symbole européen accompagné de la lettre F.

L’identification territoriale doit également apparaître sur la plaque. Cette identification est composée du logo de la région et du numéro de département et est intégrée aux plaques lors de leur fabrication. Il est donc interdit de poser l’identification en autocollant. Ainsi, si vous voulez modifier cette identification territoriale, il faut refaire totalement votre plaque d’immatriculation. Par ailleurs, sachez que vous n’êtes pas obligé d’indiquer sur la plaque votre département de résidence.

L’immatriculation doit comporter deux lettres suivies d’un tiret, de trois chiffres, d’un tiret et de deux lettres.

Quand changer vos plaques d’immatriculation ?

Les plaques d’immatriculation doivent être en bon état et parfaitement lisibles. Vous devez changer vos plaques d’immatriculation si :

• La plaque est cassée.
• Les caractères sur la plaque sont illisibles.
• Le fond de la plaque se décolle.
• Le système d’immatriculation n’est pas respecté (lettres, chiffres et tirets).
• Le logo de la région et le numéro de département ne concordent pas.

La fixation de la plaque d’immatriculation

Que votre voiture soit neuve ou d’occasion, les plaques d’immatriculation posées à l’avant et à l’arrière doivent se ressembler. Les plaques doivent se positionner à l’horizontale sur l’endroit qui a été initialement prévu par le constructeur.

Les plaques ne doivent pas être vissées, mais rivetées. Elles peuvent également être collées, mais il faut s’assurer que les plaques soient parfaitement inamovibles. Si les plaques sont rivetées, il faut que les rivets et le support des plaques soient de la même couleur.

Il est à savoir que si la plaque d’immatriculation n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, le propriétaire risque une amende qui peut aller jusqu’à 750 €.

Quelle plaque d’immatriculation poser sur votre véhicule ?

Tous les véhicules à moteur, sauf les véhicules de travaux publics, doivent obligatoirement circuler avec une ou deux plaques d’immatriculation.

• Pour une voiture : deux plaques rectangulaires identiques à l’avant et l’arrière avec des dimensions de 520 x 110 mm ou 520 x 120 mm.
• Pour les voitures utilitaires ou de type 4x4 : deux plaques rectangulaires identiques de dimensions 300 x 200 ou 275 x 200 mm.
• Pour une 2 roues, un quadricycle à moteur ou une 3 roues : une plaque d’immatriculation à l’arrière avec des dimensions de 210 x 130 mm.

Si vous avez l'intention d'acheter une voiture, vous savez maintenant les réglementations d'une plaque d'immatriculation.