Rédiger une procuration pour carte grise

Duplication carte grise
Procuration pour carte grise

La carte grise permet aux autorités de vérifier l’identité d’un véhicule. Ce document comporte les informations concernant les caractéristiques du véhicule et l’identité de son propriétaire. Un duplicata de carte grise est nécessaire après la perte, la détérioration ou le vol de l’original. Désormais, il n’est plus utile de rédiger une procuration pour le duplicata de la carte grise.

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Pourquoi demander un duplicata de carte grise ?

Après l’achat d’un véhicule, vous devez demander un certificat d’immatriculation. C’est la carte grise du véhicule qui vous permettra de circuler librement avec. Si vous ne disposez plus du document original, vous devez demander un duplicata.

Qu’est-ce que le duplicata de carte grise ?

Le duplicata de carte grise est un document qui reproduit à l’identique le certificat d’immatriculation original. Vous avez l’obligation de demander un duplicata de carte grise si vous avez perdu l’original, si l’original est détérioré ou si quelqu’un vous l’a volé. Ce duplicata vous permettra, à nouveau, de circuler librement. Et si vous n’effectuez pas les démarches pour l’obtenir et que vous circulez avec une voiture sans certificat d’immatriculation, vous risquez une amende de 4e classe.

Le duplicata renseigne toutes les informations et les mentions qui étaient présentes sur le document original. Les exigences de sécurisation sont également les mêmes, ainsi que l’impression par l’Imprimerie Nationale. Ce document vous sera aussi envoyé à votre domicile par le biais de la Poste.

Les démarches pour demander le duplicata de la carte grise

Voici ce que vous devez faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d’immatriculation de votre véhicule :

  • Vous avez perdu le certificat d’immatriculation : vous devez déclarer immédiatement la perte en préfecture et effectuer la demande d’un duplicata en ligne.
  • Quelqu’un a volé votre certificat d’immatriculation : il faut, dans les plus brefs délais, déclarer le vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où le vol a été commis. Vous devez ensuite faire la demande du duplicata en ligne.
  • Le certificat d’immatriculation est détérioré : faites la demande de duplicata en ligne le plus tôt possible.

Rédiger une procuration pour carte grise

Désormais, la demande du duplicata de carte grise s’effectue uniquement en ligne par le titulaire du document. Toutefois, si la voiture a été acquise via un leasing ou un crédit-bail, et que le nom de l’organisme prêteur figure encore sur le certificat d’immatriculation, vous devez signaler à cet organisme la détérioration, la perte ou le vol du document. Dans ce cas, la démarche pour la demande de duplicata lui incombera.

Comme la demande ne peut être effectuée que par le titulaire de la carte grise, rédiger une procuration pour carte grise n'est plus utile.

Exemple de lettre de procuration pour carte grise

Auparavant, il était possible de confier la réalisation de la démarche pour la demande de carte grise par un tiers. Ci-après un exemple de lettre que le titulaire de la carte pouvait rédiger :

Je soussigné (votre nom et prénom), résidant au (l’adresse de votre domicile), donne mandat à (le nom et le prénom de la personne à qui vous donnez la procuration), pour effectuer à mon nom les démarches indispensables pour la délivrance d’un duplicata de la carte grise de ma voiture, à savoir (les caractéristiques du véhicule) immatriculée sous le numéro (le numéro d’immatriculation de votre voiture), et lui donne l’autorisation pour le retrait dudit duplicata auprès des services compétents.

Fait à (lieu), le (date)

« Bon pour pouvoir », votre signature

« Bon pour acceptation », signature de la personne à qui la procuration est donnée

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Comment faire une demande de duplicata pour carte grise ?

Actuellement, la demande de duplicata de certificat d’immatriculation se fait uniquement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Quand vous faites votre demande, vous aurez besoin d’un dispositif de copie numérique. Si vous ne disposez pas d’internet, vous devez vous rendre dans un point numérique situé dans la préfecture ou les sous-préfectures.

Lors de la demande, vous devez fournir une copie numérique de ces documents :

  • Preuve du contrôle technique si votre voiture a plus de quatre ans.
  • Justificatif d’identité par cotitulaire.

Il faut aussi que vous renseigniez les informations qui suivent :

  • Votre identité et l’identité des cotitulaires,
  • Vos coordonnées bancaires,
  • Numéro d’immatriculation de la voiture.

Vous savez désormais ce qu'il faut faire pour demander un duplicata pour votre carte grise.

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