Comment faire une demande de carte grise par courrier ?

Demande carte grise par courrier
Carte grise

Vous venez d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion ? La prochaine étape est d’entamer les démarches pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation. Auparavant, vous deviez vous déplacer auprès de la préfecture de votre région pour ce faire. Dorénavant, la demande de carte grise peut être réalisée depuis chez vous par simple courrier. Faisons le point sur la demande de carte grise par courrier.

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Faire une demande de carte grise par courrier vous-même

Depuis le mois de novembre 2017, aucun guichet de préfecture ou sous-préfecture française ne peut recevoir des demandeurs de certificats d’immatriculation. Ainsi, toutes les demandes de carte grise se font désormais par courrier.

Après l’achat de votre voiture, vous pouvez vous-même effectuer les démarches pour demander votre carte grise. Mais il faut d’abord vous renseigner si la préfecture de votre région prend en charge ce type de service.

Pour faire une demande de carte grise par courrier, voici comment procéder :

  • Pour effectuer la demande de carte grise par vous-même, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour télécharger et imprimer les formulaires Cerfa en ligne.
  • Il vous suffit, par la suite, de les remplir et d’ajouter les pièces justificatives demandées pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation.
  • Une fois votre dossier constitué, envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture.

Toutefois, avant de choisir ce procédé, il faut prendre en compteque le délai de réception de votre carte grise peut aller d’une semaine à deux mois. Néanmoins, si vous êtes pressé d’avoir votre carte grise, une autre option s’offre à vous.

La demande de carte grise par courrier par un professionnel automobile

Pour la demande d’une carte grise par courrier, sachez qu’il est possible de passer par un mandataire si vous ne souhaitez pas l’entreprendre par vous-même.

Qui peut effectuer votre demande de carte grise ?

Vous pouvez faire appel à un professionnel automobile spécialement habilité par le Ministère de l’Intérieur pour la demande de votre carte grise.

Il peut être :

Cependant, vous ne pouvez prétendre à ce service qu’à condition d’acheter un véhicule neuf, un cyclomoteur ou un véhicule d’occasion, disposant de plaques françaises.

Comment faire réaliser une demande de carte grise par un pro ?

Si vous recourez à un professionnel automobile, la démarche est simple : visitez son site, remplissez, téléchargez et imprimez le formulaire dédié. Vous pouvez également vous rendre directement sur place pour recevoir les documents nécessaires.

Joignez ensuite les pièces justificatives demandées et envoyez le tout par courrier à l’adresse du professionnel. Vous devez aussi le mandater avec le formulaire Cerfa n°13757*03.

Le professionnel, quant à lui, s’occupera :

  • De l’enregistrement de votre demande de carte grise ;
  • De la délivrance d’un numéro d’immatriculation ;
  • De l’établissement d’un certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra de circuler librement pendant un mois jusqu’à ce que votre carte grise vous soit remise officiellement.

Avec cette deuxième méthode, vous pouvez profiter d'un gain de tempsconsidérable, car tout se fait en ligne, mais aussi parce que le délai d’attente pour recevoir votre carte grise est généralement plus court si vous passez par un pro. Par ailleurs, le professionnel pourra vous accompagner dans la constitution de votre dossier pour qu’il n’y ait aucun oubli.

Quels documents pour une demande de carte grise par courrier ?

Pour demander une carte grise par courrier, il est important de réunir les justificatifs nécessaires. Voici le dossier à constituer pour la demande d'une carte grise :

Pour une voiture neuve

Si vous achetez une voiture neuve, les justificatifs nécessaires seront les suivants :

  • Une copie de votre pièce d’identité valide et celle des éventuels cotitulaires ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • La facture émise par le vendeur professionnel et le certificat de conformité du véhicule ;
  • Le quitus fiscal à obtenir auprès du bureau du Trésor Public de votre commune ;
  • Une copie de votre permis de conduire et celle des éventuels cotitulaires.

Pour une voiture d'occasion

Si vous avez acheté une voiture d’occasion, outre les pièces précédemment citées, vous devez remplir votre dossier avec les justificatifs suivants :

  • La carte grise originale barrée avec la signature du vendeur et la date de la vente ;
  • Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
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Le délai de réception d'une carte grise

Si vous avez effectué la demande vous-même, le délai peut aller de 7 jours à plus d’un mois selon la préfecture. Dans le cas où vous avez mandaté un professionnel de l’automobile, le délai moyen est de 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut s’allonger si :

  • Une pièce manque dans votre dossier ;
  • Votre demande doit être analysée par un service instructeur ;
  • Il y a plusieurs demandes en cours de traitement.

Vous savez maintenant toutes les démarches nécessaires pour faire une demande de carte grise par courrier, que cela soit pour un véhicule neuf ou pour un véhicule d’occasion.

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