L'importance du certificat de vente d'un véhicule à imprimer

Remplissage formulaire pour l'acquisition d'un certificat
Certificat de vente voiture

Quand vous cédez votre véhicule à un tiers, qu'il s'agit d'une vente ou d'un titre gracieux, certaines démarches sont à respecter. Parmi celles-ci, il y a l’enregistrement de la déclaration de cession. À cet effet, il faut utiliser le certificat de vente de votre véhicule à imprimer, puis à remplir. Mais à quoi sert ce certificat de vente de véhicule à imprimer ? Comment le remplir ? Suivez le guide pour en savoir plus.

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L’utilité du certificat de cession

Lors de la vente d'un véhicule, il faut réunir et remettre certains documents à l’acquéreur, dont le certificat de vente. Mais avant d'expliquer ce qu'est le certificat de cession, il convient de connaître les types de cessions.

Ce qu'il faut savoir pour céder votre véhicule

Céder votre véhicule ne signifie pas seulement le vendre. Il s'agit de cession quand :

  • Vous vendez votre véhicule : vous cédez votre auto, moto, camping-car ou autre véhicule à un tiers qui vous paie le prix de vente convenu.
  • Vous donnez gratuitement votre véhicule à un tiers. Il est à noter que même si la cession est à titre gratuit, la procédure à suivre reste la même. Il faut réaliser une déclaration de cession et remettre différents documents à l’acquéreur pour qu’il puisse effectuer une demande de carte grise à son nom.
  • Vous vendez votre véhicule pour destruction. Dans ce cas, vous devez mentionner dans la déclaration de cession la vente pour destruction.

Un acte de vente à imprimer

La déclaration de cession est un contrat dans lequel le vendeur cède la propriété de son véhicule à un tiers, que l’acquisition s’est faite par le biais d’un achat ou à titre gracieux. Il s'agit d'un document à imprimer et à remplir qui justifie que le véhicule a changé de propriétaire.

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez déclarer la cession en remplissant le formulaire CERFA n°15776. Ce certificat de cession formalise ainsi la cession de la voiture et constitue un justificatif pour prouver auprès de l’administration l’achat ou la vente du véhicule.

Il est à noter que le certificat de vente doit comporter des informations sur :

  • L’ancien propriétaire du véhicule,
  • Le nouveau propriétaire,
  • Le véhicule.

Ce certificat de vente permet ainsi au nouveau propriétaire de faire immatriculer le véhicule à son nom.

L'importance du certificat de vente de véhicule

La déclaration de cession prouve que le vendeur n’est plus le propriétaire du véhicule. Il faut savoir que si la déclaration de cession n’a pas été effectuée et que le nouveau propriétaire a commis des infractions, par exemple un excès de vitesse ou un problème de stationnement, c’est l’ancien propriétaire qui sera tenu responsable aux yeux de l’administration.

Pour l’acheteur, le certificat de cession prouve qu’il est le nouveau propriétaire du véhicule.

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Certificat de vente du véhicule à imprimer

Si vous êtes le vendeur, voici les étapes à suivre :

  • Télécharger le certificat de vente du véhicule en ligne dans une version PDF.
  • Imprimer le document en deux exemplaires.
  • Remplir les informations demandées.
  • Remettre le premier exemplaire à l’acheteur.
  • Garder l’autre exemplaire.

Attention, s’il y a un ou des cotitulaires, le ou les cotitulaire(s) doit(vent) également signer le certificat de cession.

Normalement, c'est le vendeur qui remplit le certificat de cession vu qu'il a toutes les informations sur la voiture. Le certificat doit ensuite être signé par le vendeur et le nouvel acquéreur. Vous devez également enregistrer la cession en ligne auprès de l’ANTS dans un délai de 15 jours suivant la vente.

Les documents accompagnant le certificat de cession de véhicule

Outre un exemplaire du certificat de vente, le vendeur doit également remettre à l’acquéreur les documents comme :

  • La carte grise signée avec la mention « Vendu le (+date) ». Si le véhicule est destiné à la casse, la mention sur la carte grise est « Vendu le (+date) pour destruction ».
  • La situation de non-gage du véhicule.
  • Le code de cession que le vendeur a obtenue quand il a déclaré la cession de la voiture.

Une fois la vente formalisée, l’acheteur doit faire une demande de carte grise pour immatriculer le véhicule à son nom.

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