Les formalités administratives pour l’achat d’une voiture

Achat d'une voiture neuve
Formalité pour l'achat d'une voiture

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves et vous êtes sûr de vouloir l’acheter ? Il va falloir que vous accomplissiez quelques démarches administratives qui diffèrent selon que vous achetez le véhicule à un professionnel ou que la transaction se passe entre particuliers. Quelles formalités administratives accomplir pour l’achat d’une voiture ? Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

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Achat d’une voiture neuve

Même si elles coûtent un peu plus cher, les voitures neuves sont de meilleure qualité car elles n’ont jamais été utilisées. Bien sûr, vous n’aurez pas pris votre décision avant d’avoir tout vérifié : prix, marque, modèle et consommation de carburant. Voici les formalités à accomplir.

Achat à un particulier

Dans ce cas, vous devez vous occuper de toutes les formalités. Sachez que la transaction ne doit pas être conclue si l’une des pièces administratives manque. Sachez également que vous aurez besoin de ces documents pour souscrire à une assurance achat de voiture neuve et effectuer une demande de carte grise. Les pièces sont les suivantes :

  • Le certificat d’immatriculation, ce qui était anciennement appelé « carte grise ». Cette carte est barrée au moment de la transaction et comporte les mentions du vendeur dans le but faire savoir que la voiture vous a été vendue. La date de la transaction et la signature du vendeur doivent aussi y apparaître.
  • Le certificat de cession. C’est une sorte de contrat de vente lorsque la transaction se passe entre particuliers. Les caractéristiques du véhicule et la date de vente y sont mentionnées.
  • Le certificat de non-gage. Celui-ci permet de s’assurer qu’il n’y a aucune opposition judiciaire concernant le véhicule.
  • Le procès-verbal du contrôle technique. Le contrôle technique est obligatoire lorsque l’acheteur est non professionnel et que la voiture a plus de 4 ans.
  • Le certificat de conformité.

Achat chez un concessionnaire

Si la transaction a lieu chez un concessionnaire, c’est alors l’agent qui se charge de toutes les démarches à votre place moyennant un forfait, excepté la demande de certification d’immatriculation pour certains concessionnaires. Lors de l’achat chez un professionnel, vous devez parapher le bon de commande qui mentionne les renseignements pour la mise en circulation du véhicule.

Achat d'une voiture : l’immatriculation

Vous disposez d’un délai d’un mois pour procéder à l’immatriculation du véhicule, sous peine d’amende. En outre, vous devez intégrer dans votre demande à transmettre à la préfecture les pièces suivantes :

  • L’ancien certificat d’immatriculation,
  • Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois,
  • Un justificatif d’identité,
  • Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois,
  • La déclaration de cession,
  • Le certificat de non-gage.

Achat d’une voiture d’occasion

Une voiture est qualifiée d’« occasion » si son ancien propriétaire l’a déjà utilisée pendant au moins six mois. Comme elle a déjà servi, la voiture d’occasion coûte moins cher. Les pièces à demander au vendeur sont les mêmes que pour l’achat d’un véhicule neuf. Il en est de même pour les démarches administratives concernant la demande d’immatriculation. À cela s’ajoute un chèque par lequel vous vous acquittez des frais correspondants au nombre de chevaux fiscaux.

La transaction étant effectuée, il va falloir maintenant assurer le véhicule.

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Achat d’un véhicule : l’assurance

Il est essentiel que votre voiture soit assurée avant de prendre la route, même si vous n’avez pas encore votre carte grise définitive. En attendant que le certificat d’immatriculation définitif vous soit délivré, la préfecture vous fournira un certificat provisoire. Après l’achat de la voiture, une assurance provisoire pourra être effectuée avec le certificat d’immatriculation provisoire. Ceci vous donnera le droit de circuler pendant 15 jours, renouvelables. Une fois votre certificat d’immatriculation définitif obtenu, vous pourrez demander un certificat d’assurance, qui sera lui aussi définitif.

Petit rappel : l’assurance achat pour voiture d’occasion ou voiture neuve doit être maximale ou bien ajustée à vos besoins.

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