Quelle est l’importance de l’acte de vente d’une voiture ?

Acte de vente d'une voiture
Illustration acte de vente

Après l’achat ou la vente d’une voiture, la transaction est matérialisée avec plusieurs documents, dont l’acte de vente. Il s'agit d'un document qui recense l’ensemble des informations administratives et techniques de la voiture et qui prouve que la transaction a bien eu lieu. L’acte de vente du véhicule est donc utile aussi bien pour l’acheteur que pour le vendeur. Mais qu’est-ce que c’est exactement ?

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Qu'est-ce que l'acte de vente d’une voiture

Quand vous vendez ou achetez une voiture, vous souhaitez être rassuré de la transaction et c'est tout à fait normal. Dans ce cas, l'acte de vente est le document le plus important.

Définition de l'acte de vente d’une voiture

L’acte de vente d’une voiture est un document qui prouve qu’une partie a cédé la propriété de son véhicule à un tiers. Les parties concernées peuvent être des personnes physiques ou morales et la cession peut s’agir soit d’un achat, soit d’une acquisition à titre gracieux.

Ce document est donc important, car il permet de prouver auprès de l’administration que la cession a bien eu lieu à telle date et à telle heure entre telle et telle partie. Appelé également certificat de vente, ce document administratif est à produire en trois exemplaires : l'un pour l’acheteur, l'un pour la préfecture et le troisième pour le vendeur. Posséder un exemplaire de l’acte de vente est primordial, car :

  • Pour le vendeur, avec l’acte de vente, il ne sera plus lié aux infractions ou accidents du véhicule après la vente.
  • Pour l’acheteur, ce document permet de prouver que désormais le bien lui appartient. C’est également une pièce utile pour sa demande de certificat d’immatriculation.

Quand remplir l’acte de vente du véhicule ?

L’acte de vente doit être rempli par le vendeur lors d'un changement de propriété de la voiture. Ce changement de propriété peut résulter :

  • De la vente de véhicule neuf ou d’occasion,
  • D'un héritage,
  • D'un don du véhicule,
  • De la vente de la voiture pour démolition ou pour ses pièces.

Le modèle d’acte de vente à remplir peut être téléchargé sur internet ou à retirer auprès de la préfecture ou de la gendarmerie.

Que renferme l’acte de vente d’un véhicule ?

Toutes les informations concernant les côtés techniques et administratifs de la voiture neuve ou d’occasion sont regroupées dans l’acte de vente, notamment :

  • Le numéro de série de la voiture,
  • La puissance fiscale,
  • Le kilométrage,
  • La marque,
  • La dénomination commerciale du vendeur.

S'il s'agit d'une voiture d'occasion, l'acte de vente doit contenir :

  • La date de la première immatriculation,
  • Le numéro d’immatriculation actuel du véhicule,
  • Les informations se rapportant au certificat d’immatriculation en cours.

En outre, l’acte de vente comporte aussi les coordonnées et la signature des deux parties.

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Comment remplir l’acte de vente du véhicule ?

C’est le vendeur qui doit s’occuper de toutes les démarches se rapportant à l’acte de vente de sa voiture. Il s’assure que l’acte soit dûment rempli avec toutes les informations qui doivent y figurer.

Quand il remplit le certificat, le vendeur doit se munir de la carte grise de la voiture. Il s’engage ensuite à remettre cette carte à l’acheteur. Si la carte grise n’a pas été remise à l’acheteur au moment de la vente, les raisons doivent être mentionnées dans l’acte de vente.

Les autres documents de vente du véhicule

Si vous êtes le vendeur, vous devez fournir quelques documents à l'acheteur, outre l’acte de vente. Il s'agit notamment :

  • De la carte grise,
  • Du certificat de non-gage,
  • Du contrôle technique.

Si une des pièces venait à manquer, l'acheteur a le droit de refuser de vous payer.

Vous connaissez désormais toutes les informations liées à l'acte de vente d'une voiture. N'hésitez pas à relire l'article si certains points vous a semblé flous.

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